Article 1. Introduction
Article 2. Le service
Article 3. Modalités d'utilisation et de comportement
Article 4. Vie privée
Article 5. Limites de garanties
Article 6. Non-respect et validité des articles des conditions générales
Les marques suivantes sont des marques enregistrées :
onsestcroisés, onsestcroises, onsestcroisé, onsestcroise, onaflashé.
En conséquence, leur utilisation - y compris avec extension - expose les contrevenants à des poursuites et ceci quel que soit le support (on ou off line) sur lequel l'une ou l'autre de ces marques pourrait être reproduite ou exploitée sans autorisation écrite préalable.
L’ensemble des écrans, les contenus du site « onsestcroises.com » ainsi que le filtre constitutif du moteur de recherche, ont fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 275610.
En conséquence, toute diffusion, représentation, exploitation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, de l’un ou l’autre des éléments constitutifs du service « onsestcroises.com » à des fins autres que personnelles, doit, au préalable, faire l’objet d’une autorisation écrite délivrée par l’Editeur du service. Dans le cas contraire et conformément aux textes de la Loi française prévus en la matière, les contrevenants s’exposent à des poursuites civiles et pénales.
Une déclaration de conformité relative à la gestion des fichiers a été effectuée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 121 45 18.
Article 1. Introduction
Les articles ci-dessous définissent les droits et obligations des internautes ayant choisi d’afficher sur leur ordinateur une partie ou la totalité du site « onsestcroises.com » et utilisant, ou non, l’un ou l’autre des services proposés par « onsestcroises.com ».
Qu’ils soient inscrits on non, membres ou non, simple lecteurs, les internautes qui ont téléchargé l’un ou l’autre écran du site « onsestcroises.com » sont désignés ci-après par le terme « les utilisateurs ».
Article 2. Le service
« onsestcroises.com » a pour objet d’aider des personnes qui se sont préalablement croisées à se retrouver lorsqu’elles le souhaitent.
« onsestcroises.com » peut être consulté sans inscription préalable
L’utilisation de « onsestcroises.com » s’effectue de façon anonyme. Cette utilisation est néanmoins conditionnée par l’acceptation de l’intégralité des articles des présentes conditions générales. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher figurant sur l’écran de synthèse préalable à l’activation du moteur de recherche et par l’utilisation d’une adresse e-mail obligatoirement valide.
L’utilisateur peut profiter du service de façon anonyme grâce à un simple identifiant et à un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Il s’engage à ne pas diffuser ces informations auprès de tiers.
Article 3. Modalités d'utilisation et de comportement
Le service ne recouvre pas l'organisation de rencontres physiques ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public et n'a pas pour obligation légale d'identifier les utilisateurs ou de contrôler les contenus édités par les utilisateurs. Le service ne disposant pas de la faculté technique d’assurer ces prestations il ne peut être tenu d’identifier les utilisateurs.
L’utilisateur est ainsi seul et unique responsable des contenus (texte et photo(s)) qu’il choisit de publier sur le service et se doit de respecter les dispositions légales relatives à la publication de contenu accessible au public. L’utilisateur s’oblige en conséquence à respecter le droit des tiers (droit à l’image, droit au respect de la vie privée, droit des biens) et à ne pas diffuser de message diffamatoire, xénophobe, portant atteinte à autrui, injurieux, négationniste, discriminatoire ou incitant à la haine raciale, pornographique ou pédophile, ou incitant au suicide, ou pouvant inciter à commettre un délit ou un crime de quelque nature que ce soit. S'il est lui même majeur au regard de la loi française, l'utilisateur s'interdit de passer une annonce destinée à retrouver un ou une mineur(e).
L’utilisateur s’engage d’autre part à ne pas porter atteinte aux intérêts du service. Il s’interdit notamment toute concurrence déloyale et toute initiative pouvant être destinée à éloigner d’autres utilisateurs du service.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins commerciales et/ou de prospection ou dans le but de collecter des adresses, notamment e-mail.
L’utilisateur s’interdit de diriger d’autres utilisateurs directement (lien hypertexte) ou indirectement et à partir des textes qu’il décide de publier, vers d'autres sites Internet ou services.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles et lois applicables dans le pays depuis lequel il utilise le service et à partir duquel il émet du contenu.
Article 4. Vie privée
Les données personnelles (notamment photo) publiées sur le service ne sont en aucune façon nécessaire ou indispensable pour utiliser le service. Les données personnelles éventuellement publiées le sont donc à la seule initiative et sous la seule entière et unique responsabilité des utilisateurs.
L’utilisateur ne peut en aucun cas tenir le service pour responsable des informations personnelles mises en ligne à la demande de l’utilisateur.
L’utilisateur s’interdit de faire figurer dans son annonce des informations nominatives concernant une tierce personne et d’utiliser la photographie d’une autre personne que lui même pour accompagner éventuellement le texte de son annonce.
En application de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Un ou plusieurs "cookies" pourront être placés sur le disque dur de l'ordinateur de l’utilisateur du service, afin notamment de permettre au service de reconnaître l’utilisateur lorsque celui-ci se connecte au service, de faciliter la gestion du service et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L’utilisateur autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par le service. Il dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
Article 5. Limites de garanties
Le service ne peut garantir qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. Le service ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ses fonctionnalités, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.
L’éditeur ne garantit pas que les défauts du service seront corrigés. L’éditeur ne garantit en rien le code informatique du service et ne peut être tenu responsable des dommages subis par un utilisateur sur son équipement informatique ou sur les logiciels ou périphériques informatiques, survenus suite à l'utilisation du service.
L’éditeur s’efforce de maintenir accessible le service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’éditeur peut donc interrompre l'accès au service, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
L’utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L’utilisateur reconnaît que le service au même titre que tout autre site Internet peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. Le service ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le membre et provoqués ou non par des tiers.
Article 6. Non-respect et validité des articles des conditions générales
En cas de non respect d'un des articles ci-dessus soit d'après l'appréciation du service, soit si le service a connaissance d'une revendication, le service se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur identifié, notamment, par ses login et mot de passe.
Si un ou plusieurs articles - ou partie d’article - de la présente charte sont tenus pour non valides ou déclarés telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer l’article déclaré nul et non valide par un article qui se rapprochera le plus quant à son contenu de l’article initialement supprimé.
Le défaut pour le service d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits devant les tribunaux de Paris.
Dernière actualisation: janvier 2008
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